CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 26 juillet 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet liguedegolf.corsica (ci-après « le Site ») édité par la Ligue Corse de Golf.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes CGU. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse liguedegolf.corsica, édité par la Ligue Corse de Golf.

Éditeur : désigne la Ligue Corse de Golf, association déclarée ayant son siège social au Golf de Sperone, Domaine de Sperone, 20169 BONIFACIO.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site.

Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus et services proposés sur le Site.

Contenu : désigne l’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, vidéos, sons, logos, marques, bases de données, logiciels, mise en page, charte graphique.

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Elles s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site, qu’ils soient simples visiteurs ou membres inscrits.

Le Site a pour vocation de présenter les activités de la Ligue Corse de Golf, de fournir des informations sur le golf en Corse, de permettre l’inscription aux compétitions et événements, et de faciliter la communication entre les différents acteurs du golf corse.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

3.1 Modalités d'accès

L’accès au Site est libre et gratuit pour la consultation des informations générales. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

3.2 Prérequis techniques

L’accès au Site nécessite une connexion internet et un navigateur web récent. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’équipement de l’Utilisateur ou à sa connexion internet.

3.3 Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’inscription est gratuite et volontaire.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

ARTICLE 4 - UTILISATION DU SITE

4.1 Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des présentes CGU, de la législation en vigueur et des bonnes mœurs.

Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour :

  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, pornographiques ou contraires à l’ordre public
  • Porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
  • Transmettre des virus ou tout autre code malveillant
  • Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
  • Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
  • Perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs

4.2 Contenu généré par les utilisateurs

Si le Site permet aux Utilisateurs de publier du contenu (commentaires, messages, photos, etc.), l’Utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il publie.

L’Utilisateur garantit que le contenu qu’il publie ne porte pas atteinte aux droits de tiers et respecte la législation en vigueur.

L’Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par un Utilisateur, sans préavis et sans justification.

4.3 Inscription aux événements et compétitions

Le Site peut proposer des fonctionnalités d’inscription aux compétitions et événements organisés par la Ligue Corse de Golf ou ses clubs affiliés.

Les conditions spécifiques à chaque événement (dates, tarifs, conditions de participation, règlement) sont précisées lors de l’inscription.

L’inscription à un événement constitue un engagement ferme de participation, sauf conditions particulières précisées lors de l’inscription.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits de l'Éditeur

L’ensemble du Contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, base de données, logiciels, mise en page, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de l’Éditeur.

5.2 Utilisation autorisée

L’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer le Contenu du Site pour son usage personnel et non commercial, sous réserve de respecter les mentions de propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la représentation, la diffusion, la commercialisation, nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

5.3 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de l’Éditeur et qu’ils respectent les présentes CGU.

Les liens ne doivent pas donner l’impression d’une approbation ou d’un partenariat avec l’Éditeur, sauf autorisation expresse.

ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par la politique de confidentialité de l’Éditeur et les mentions légales du Site.

L’Utilisateur dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et peut les exercer en contactant l’Éditeur aux coordonnées mentionnées dans les mentions légales.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions du Site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour
  • Des dysfonctionnements liés à l’équipement de l’Utilisateur ou à sa connexion internet
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
  • Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes


L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences de cette utilisation.

Il s’engage à indemniser l’Éditeur de tout dommage résultant de sa violation des présentes CGU ou de la législation en vigueur.

7.3 Force majeure

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 9 - DURÉE ET RÉSILIATION

9.1 Durée

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

9.2 Résiliation par l'Utilisateur

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Site à tout moment. S’il dispose d’un compte utilisateur, il peut demander sa suppression en contactant l’Éditeur.

9.3 Résiliation par l'Éditeur

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès au Site d’un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site.

10.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

10.3 Non-renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bastia.

ARTICLE 12 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

Par email : corsica.golf.ligue@gmail.com
Par téléphone : +33 6 24 45 21 13
Par courrier :
Ligue Corse de Golf
Golf de Sperone, Domaine de Sperone
20169 BONIFACIO
France

Ces conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 26 juillet 2025 et peuvent être modifiées à tout moment. Il est recommandé de les consulter régulièrement.